[Texte intégral à reprendre de la politique actuelle et à faire valider par la clinique. Les sections ci-dessous en résument le contenu.]
La Clinique du Sommeil Lessard (la « Clinique ») protège les renseignements personnels des personnes qui utilisent son site. En utilisant le site, vous consentez au traitement de vos renseignements tel qu’il est décrit dans cette politique.
1. Définitions
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne et permet de l’identifier. Le traitement désigne toute opération faite sur ces renseignements : collecte, utilisation, conservation, communication ou destruction.
2. Droit applicable
Cette politique s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), sauf pour les traitements visés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, décrits à la section 4.
3. Principes appliqués
Ce que nous recueillons et pourquoi
Certaines données sont échangées automatiquement quand vous visitez le site : fournisseur d’accès, adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure, site de provenance. Vous nous transmettez aussi vos coordonnées et les renseignements liés à votre compte, à vos commandes, à vos paiements, à vos livraisons et à votre abonnement à l’infolettre.
Limites de la collecte et de la conservation
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire aux fins indiquées, et nous conservons les renseignements le temps requis pour ces fins ou par la loi.
Utilisation et communication
Nous pouvons confier certaines tâches à des mandataires : traitement des commandes et des paiements, envois postaux et courriels, service à la clientèle, soutien informatique. Ils n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat.
- Nous ne vendrons en aucun cas vos données personnelles.
- Nous communiquerons vos renseignements si la loi l’exige.
- En cas d’acquisition ou de fusion, les renseignements pourraient être transférés à la nouvelle entité.
Exactitude, sécurité et accès
Nous prenons des mesures raisonnables pour que vos renseignements soient exacts et protégés. Ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, dans un endroit qui offre une protection équivalente. Vous pouvez demander à les consulter et à les corriger.
Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
4. Vos droits selon le RGPD
Si le RGPD s’applique à vous, la Clinique s’engage à mettre en place des mesures de sécurité adaptées (article 32). Vous pouvez retirer votre consentement, demander la rectification ou l’effacement de vos données, et demander leur portabilité.
5. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique en tout temps. La nouvelle version s’applique dès sa publication sur cette page, avec sa date de mise à jour.
6. Responsable et contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels.
[Nom du responsable]
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [courriel du responsable à confirmer]
Vous pouvez aussi joindre la Clinique à reception@clsommeil.com ou au 1 833 766-6345.