[Texte à reprendre du site actuel et à faire valider par la clinique. Les sections ci-dessous en résument le contenu.]
1. Responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la loi à la Clinique. Elle est la porte d’entrée pour toute question, demande ou plainte.
[Nom du responsable]
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : [courriel du responsable à confirmer]
2. Rôles et accès
Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail ont accès à vos renseignements : l’équipe clinique et l’équipe administrative. Les mandataires (paiement, courriel, soutien informatique) n’y ont accès que pour leur mandat. Liste des rôles et des accès : [à confirmer].
3. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi, puis nous les détruisons ou les rendons anonymes. Durées de conservation : [à confirmer].
4. Incidents de confidentialité
Nous consignons tout incident de confidentialité dans un registre. Quand un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées. Procédure détaillée : [à confirmer].
5. Demandes et plaintes
Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, à les faire corriger ou à les faire supprimer en écrivant au responsable. Nous répondons dans les délais prévus par la loi. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour le détail de ce que nous recueillons et pourquoi, consultez la politique de confidentialité.